La présente déclaration de confidentialité détaille l'utilisation de la vidéosurveillance par Fastned au sein de ses stations de recharge rapide et, le cas échéant, de ses boutiques. Elle précise les finalités de l'enregistrement des images, leur durée de conservation ainsi que vos droits concernant ces données.

Fastned utilise la vidéosurveillance conformément aux lois et réglementations en vigueur sur la protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les stations situées en France et en Belgique, ainsi que la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) pour les stations situées en Suisse.

Fastned

Fastned B.V. (Fastned) est le responsable du traitement des données personnelles enregistrées par la vidéosurveillance. Fastned a son siège social à Amstelplein 44, 1096 BC Amsterdam, Pays-Bas, et est enregistré auprès de la Chambre de commerce sous le numéro 54606179. Le délégué à la protection des données (DPO) de Fastned est joignable à l'adresse [email protected]. 

Finalité de la vidéosurveillance 

Fastned déploie des dispositifs de vidéosurveillance dans ses stations de recharge rapide et, le cas échéant, ses boutiques, afin d'assurer la protection de ses biens, de garantir la sécurité des usagers et de prévenir ou documenter d'éventuels incidents, actes de vandalisme ou autres infractions pénales.

Les images ne font l'objet d'aucun visionnage en temps réel ; elles sont uniquement consultées de manière ponctuelle en cas de nécessité (par exemple, à la suite d’un incident, d’une plainte ou sur réquisition de la police ou des autorités compétentes).

Nous n’utilisons pas les images pour la prise de décision automatisée ni pour le profilage (tel que la reconnaissance faciale).

Fondement juridique du traitement

Fastned traite les données à caractère personnel collectées par les caméras de surveillance à des fins de sécurité sur les bases juridiques suivantes :

France et Belgique (RGPD)
Pour la vidéosurveillance sur nos stations de recharge situées en France et en Belgique, la bae légale du traitement est :

• L’intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), à savoir la protection des biens, la sécurité des personnes et des installations, et la dissuasion et la documentation des nuisances, du vandalisme et d’autres infractions pénales ; et

• Le respect d’obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD), dans la mesure où cela est applicable (par exemple lorsque nous sommes tenus de fournir certaines données aux autorités compétentes).

Suisse (FADP)
Dans la mesure où la surveillance par caméra a lieu en Suisse, le traitement est effectué conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (ndSG) et dans le respect des principes de légalité, de bonne foi, de transparence, de limitation des finalités, de proportionnalité et de sécurité des données.  

Quelles données collectons-nous ?

Les caméras de sécurité n’enregistrent que le terrain de la station et, le cas échéant, du shop. Les caméras sont positionnées et configurées de manière à ce que, dans la mesure du possible, les zones situées en dehors du site de Fastned soient masquées ou exclues du champ de vision.

Les caméras de sécurité peuvent enregistrer les éléments suivants :

• images de personnes

• plaques d’immatriculation

Le son n’est pas enregistré.

Combien de temps conservons-nous les données ?

Les enregistrements des caméras de surveillance sont gardés pendant 30 jours maximum (sauf dans nos stations en Allemagne et en Suisse, où la durée de conservation est de 7 jours), sauf si :

• un incident est constaté ; et/ou

• les enregistrements sont nécessaires pour une enquête ou une procédure judiciaire.

Dans ce cas, les enregistrements concernés peuvent être gardés jusqu'à ce que le problème soit réglé. Les durées de conservation sont fixées selon le principe de minimisation et de proportionnalité des données.

Avec qui partageons-nous les données ?

L’accès aux images de vidéosurveillance est limité au personnel autorisé. Les images peuvent être partagées avec :

• des sous-traitants agissant pour notre compte (par exemple des prestataires d’hébergement) ; et

• des tiers, mais uniquement lorsque cela est légalement autorisé et nécessaire (par exemple les autorités chargées de l’application de la loi, les assureurs, les autorités administratives ou de régulation).

Les images de vidéosurveillance ne sont consultées et, le cas échéant, stockées qu’au sein de l’Espace économique européen (EEE) et/ou du Royaume‑Uni ; il n’y a pas de transfert international en dehors de ces zones.

Vos droits

Selon la législation applicable (RGPD en France et en Belgique ou FADP en Suisse), vous disposez de certains droits concernant les images de vidéosurveillance sur lesquelles vous pourriez apparaître, notamment :

• Droit d’accès :
  Vous pouvez demander l’accès aux images sur lesquelles vous êtes identifiable. Les demandes sont examinées avec soin et peuvent être limitées afin de protéger la vie privée d’autres personnes, la sécurité ou le respect d’obligations légales.

• Suppression ou limitation :
  Vous pouvez demander la suppression ou la limitation des images sur lesquelles vous apparaissez, dans la mesure où la législation applicable le permet. Les demandes peuvent être refusées si les images sont nécessaires à la sécurité, à la protection des biens, au respect d’obligations légales, à des procédures en cours ou à la prévention de la criminalité.

• Opposition :
  Vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de la vidéosurveillance dans la mesure où elle repose sur nos intérêts légitimes. Compte tenu de la finalité de sécurité des caméras, une telle opposition peut être rejetée si la vidéosurveillance est nécessaire pour protéger ces intérêts. Si vous ne souhaitez pas être filmé(e), vous pouvez choisir d’éviter les zones surveillées.

• Réclamation :
  Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente dans le pays où la vidéosurveillance est mise en œuvre.

• Pour la France, c’est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) (cnil.fr/plaintes). 

• Pour la Belgique, c’est l’Autorité de protection des données (APD/GBA).

• Pour la Suisse, c’est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT / FDPIC).

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]. Si vous souhaitez demander l’accès aux images de vidéosurveillance, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]. Les demandes sont traitées conformément à la législation applicable dans le pays où la vidéosurveillance est mise en œuvre.

Contact 

Si t'as des questions sur cette déclaration de confidentialité ou sur la façon dont on utilise la vidéosurveillance, n'hésite pas à nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].