1.    Champ d'application

Vous pouvez charger votre véhicule chez Fastned en tant que client enregistré ou sans vous enregistrer. Les conditions d'utilisation suivantes s'appliquent uniquement aux sessions de charge effectuées en tant que client enregistré. L'inscription se fait via l'application mobile Fastned, disponible gratuitement sur l'App Store ou  Google Play Store (« l'application mobile Fastned »).

En tant que client enregistré, vous pouvez démarrer une session de charge via l'application mobile Fastned à une borne de charge Fastned (le « réseau Fastned »), ou à une borne de charge d'un partenaire de Fastned (le « réseau Partenaire »). Dans les deux cas, Fastned vous facture la session de charge. Consultez l'article 3 pour plus d'informations sur les conditions applicables à chaque réseau.

Lors de votre inscription dans l'application mobile Fastned, vous avez deux options : vous pouvez devenir membre en souscrivant à l'un des abonnements disponibles, ou vous inscrire sans abonnement. Si vous souscrivez à un abonnement, les conditions d'abonnement supplémentaires de l'article 13 s'appliquent.

2.    À propos de Fastned et de l'application mobile Fastned

L'application mobile Fastned est proposée par Fastned B.V., une société à responsabilité limitée de droit néerlandais, dont le siège social est situé à Amsterdam, Amstelplein 44 (1096 BC), enregistrée à la Chambre de Commerce sous le numéro 54606179. Fastned B.V. gère l'application mobile Fastned et est responsable de son contenu. Les bornes de charge Du réseau Fastned sont gérées par Fastned B.V. ou ses filiales locales. Vous trouverez un aperçu des filiales locales ici. Les services eMSP – c'est-à-dire les services qui vous permettent d'utiliser l'application Fastned pour accéder aux bornes de recharge, démarrer des sessions de recharge et les payer – sont fournis par Fastned Collections B.V., qui assure également la facturation et l'encaissement du paiement de vos sessions de recharge. Fastned B.V. et toutes ses filiales sont désignées ensemble dans les présentes conditions sous le nom de « Fastned ».

Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter notre équipe de service client à l'adresse [email protected].

3. Sessions de charge chez Fastned ou chez un partenaire

Réseau Fastned : Pour les sessions de charge aux bornes Fastned, l'électricité de chaque session est fournie et facturée par Fastned. Vous trouverez des informations sur les prix applicables pour la charge via le réseau Fastned à l'article 11.

Réseau Partenaire : Via l'application mobile Fastned, vous pouvez également charger aux bornes du réseau Partenaire. Dans ce cas, Fastned agit en tant que prestataire de services : nous vous donnons accès aux bornes de charge des partenaires et vous facturons directement pour chaque session. Le prix que vous payez pour une session de charge sur le réseau Partenaire est composé du prix fixé par le partenaire concerné, auquel Fastned peut ajouter des frais pour faciliter l'accès à ce réseau. Le prix affiché sur l’application mobile Fastned sera toujours le total de ces deux sommes. Les partenaires disponibles via l'application mobile Fastned peuvent être modifiésde temps à autre ; un aperçu actualisé est disponible dans l'application mobile Fastned. Fastned peut ajouter ou supprimer des partenaires à tout moment sans préavis.

4.    Acceptation et validité des conditions 

Lorsque vous créez un compte dans l'application mobile Fastned, nous vous demandons d'accepter les présentes conditions d'utilisation. En cochant la case, vous acceptez ces conditions d'utilisation.

5. Comment nous utilisons et protégeons vos données personnelles

Lorsque vous vous inscrivez en tant que client Fastned, Fastned vous demande également de fournir des données personnelles. La protection et la sécurité de ces données sont importantes pour nous. Lors Du traitement et Du stockage de vos données personnelles, nous respectons les exigences des lois et réglementations applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données. Vous trouverez plus d'informations dans notre politique de confidentialité, consultable ici.

6.    Responsabilités de l'utilisateur et utilisation abusive du compte

Les identifiants de connexion de votre compte Fastned sont personnels et confidentiels. En tant que client, vous ne fournissez que des informations exactes vous concernant. Votre compte est personnel et ne doit pas être partagé avec d'autres personnes, à l'exception des sous-utilisateurs conformément à l'article 7. Il est également interdit de créer un compte au nom d'une autre personne. Si Fastned détecte un abus, nous pouvons supprimer ou bloquer votre compte immédiatement sans préavis – ou, si vous avez souscrit à un abonnement, résilier immédiatement l'abonnement sans autre notification. Cela s'applique également si vous enfreignez les lois applicables ou d'autres accords contractuels. De plus, Fastned peut vous réclamer l'intégralité des frais et dommages résultant de votre abus.

7.    Partage d'un compte (sous-utilisateurs) 

Vous pouvez inviter des utilisateurs supplémentaires (« sous-utilisateurs ») sur votre compte Fastned. C'est la seule façon autorisée de partager votre compte (y compris les véhicules associés et/ou l'abonnement), tout en regroupant toutes les sessions de charge sur une seule facture. En tant que titulaire principal Du compte, vous restez responsable de tous les frais engagés par les sous-utilisateurs. Vous seul pouvez ajouter ou supprimer des moyens de paiement, ajouter de nouveaux véhicules et activer l'Autocharge ou un abonnement. Fastned peut, à sa discrétion, limiter ou désactiver cette fonctionnalité à tout moment et vous en informera.

8.    Autocharge

Autocharge est une fonctionnalité qui vous permet de démarrer une session de charge simplement en branchant votre véhicule à une borne de charge Fastned. À noter : l'Autocharge est uniquement disponible sur le réseau Fastned et ne peut pas être utilisé aux bornes Du réseau Partenaire. Une fois activé dans l'application mobile Fastned, Autocharge reconnaît automatiquement votre véhicule et la charge commence dès que vous branchez le câble. Le coût de chaque session de charge est Directement débité sur le moyen de paiement associé à votre compte Fastned. En activant l'Autocharge, vous acceptez que toutes les sessions de charge démarrées avec votre véhicule associé sur le réseau Fastned soient imputées à votre compte.

9.    Comment supprimer votre compte Fastned

Les clients Fastned enregistrés peuvent supprimer leur compte de l'application mobile Fastned à tout moment. Si vous souhaitez que Fastned supprime votre compte, vous pouvez le faire dans l'application mobile Fastned ou envoyer un e-mail à [email protected]. Nous supprimerons votre compte dès que vous aurez réglé tous les montants Dus à Fastned pour les services utilisés.

10.    Disponibilité du service et responsabilité

En ce qui concerne le réseau Fastned, Fastned fait toujours son possible pour que vous puissiez charger votre véhicule sans interruption ni panne. Malheureusement, nous ne pouvons pas garantir que la charge se déroule toujours sans problème. Une session de charge peut être annulée ou ne pas démarrer en raison d'un problème technique, d'une panne de courant (générale), d'un cas de force majeure ou d'autres raisons. Fastned n'est pas tenu de fournir le service en cas d'interruptions ou d'irrégularités dans l'alimentation électrique des bornes de charge, à condition que le problème ne soit pas imputable à Fastned. La vitesse de charge possible peut être influencée par divers facteurs, notamment la compatibilité et l'état Du véhicule, la disponibilité Du réseau et l'utilisation de la borne de charge. Fastned ne peut garantir aucune capacité ou vitesse de charge spécifique. Par ailleurs, Fastned est responsable conformément aux dispositions légales pour les dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave. Toute responsabilité supplémentaire – notamment pour négligence légère – est exclue, sauf si des dispositions légales impératives en disposent autrement.

11.    Nos prix

Les prix que Fastned facture par kWh pour la charge aux bornes Du réseau Fastned sont indiqués sur le site web de Fastned, dans l'application mobile Fastned et sur les écrans des bornes de charge. Fastned est autorisé à ajuster les prix à tout moment. Fastned peut appliquer une différenciation des prix en fonction de la localisation et de l'heure. Le prix affiché sur l'écran de la borne ou dans l'application mobile Fastned au début de votre session de charge est le prix applicable et ne changera pas pendant la session.

L'application mobile Fastned affiche également les prix applicables pour les sessions de charge sur le réseau Partenaire avant que vous commenciez à charger. Le prix d'une session sur le réseau Partenaire est composé Du prix fixé par le partenaire concerné, auquel Fastned peut ajouter des frais pour faciliter l'accès à ce réseau.

12.    En cas de retard de paiement

Si Fastned ne peut pas prélever le montant Du parce que, par exemple, le solde de votre compte est insuffisant, un paiement est annulé, le numéro de compte que vous avez fourni lors de l'inscription est invalide ou un paiement automatique est bloqué, Fastned vous enverra un rappel écrit pour effectuer le paiement. Si le paiement reste impayé après le délai indiqué dans le rappel, votre compte Fastned sera bloqué et votre abonnement pourra être résilié. Fastned a le droit de céder la créance à un tiers pour recouvrement. Les éventuels intérêts et frais de recouvrement liés au recouvrement Du montant Du sont à la charge Du client et peuvent varier selon le pays.

13.    Conditions d'abonnement spécifiques

13.1.    Abonnement et résiliation

Lorsque vous souscrivez à un abonnement payant (« Abonnement »), vous concluez un contrat avec Fastned d'une Durée minimale d'un mois. Chaque session de charge que vous effectuez est couverte par cet Abonnement. Si vous ne résiliez pas avant la fin de ce premier mois (via l'application mobile Fastned ou par e-mail à [email protected]), l'Abonnement est automatiquement reconDuit pour une Durée indéterminée, étant précisé que vous pouvez ensuite le résilier à tout moment avec effet immédiat.

13.2.    Droit de rétractation

Vous pouvez vous rétracter de votre Abonnement dans les quatorze (14) jours suivant votre inscription, sans avoir à donner de raison, à condition de ne pas avoir utilisé la réDuction pour charger pendant cette période. Dans ce cas, nous vous remboursons intégralement le montant mensuel via le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé. Pour exercer votre droit de rétractation, informez-nous de votre décision dans les quatorze (14) jours, de préférence via le formulaire type disponible sur notre site web. Vous pouvez également le faire par e-mail à notre service client ([email protected]) ou par courrier. À noter : si vous avez déjà chargé avec la réDuction dans les quatorze (14) premiers jours, le service est considéré comme entièrement fourni et vous ne pourrez plus vous rétracter pendant cette période avec remboursement Du montant mensuel. À partir de ce moment, vous pouvez toujours résilier votre Abonnement, mais la résiliation ne prendra effet qu'à partir Du mois suivant.

13.3.    Modifications de prix et droits de résiliation

Fastned peut ajuster le prix de l'Abonnement et la remise associée (y compris leur montant, leur niveau ou leur format) pour une ou plusieurs des raisons suivantes :

1. modifications de la législation, de la réglementation, des taxes ou des prélèvements légaux Directement applicables à la fourniture Du service de charge ;

2. modifications des conditions de marché pour les services de charge, y compris la dynamique concurrentielle ;

3. modifications des coûts d'approvisionnement en énergie, des coûts de réseau ou d'autres coûts Directs liés à la fourniture Du service de charge ; ou

4. modifications des caractéristiques, de la portée ou de la disponibilité des services inclus dans l'abonnement, lorsque ces modifications sont requises par la loi ou la réglementation, des exigences de sécurité, une nécessité technique ou opérationnelle, ou consistent en des améliorations réelles et démontrables de notre offre de services.

Si Fastned procède à un tel ajustement, Fastned : (i) vous en informera au moins trente (30) jours à l'avance, (ii) vous expliquera clairement ce qui change, pourquoi et comment cela affecte votre abonnement, et (iii) vous offrira la possibilité de résilier votre abonnement gratuitement avant que la modification prenne effet. Vous pouvez résilier via l'application mobile Fastned ou en contactant notre service client ([email protected]).

13.4.    Politique d'utilisation équitable

Fastned applique une politique d'utilisation équitable (fair use policy) pour l'utilisation de votre Abonnement, ce qui signifie que Fastned se réserve le droit d'imposer des restrictions aux clients qui font une utilisation excessive Du service ou de conclure des accords particuliers avec ces clients.

14.    Modifications des conditions d'utilisation

14.1  Modifications importantes des conditions d'utilisation 

Les modifications importantes des conditions d'utilisation qui affectent la base de la relation juridique entre vous et Fastned n'entrent en vigueur que si vous y consentez expressément. Si Fastned apporte des modifications importantes aux conditions d'utilisation, vous en serez informé dans l'application mobile Fastned et par e-mail, et il vous sera demandé de les accepter en cochant la case de consentement.

14.2 Modifications non essentielles des Conditions d'utilisation

Fastned peut modifier unilatéralement des dispositions non essentielles des conditions d'utilisation à tout moment. Les conditions d'utilisation modifiées sont réputées acceptées par vous et s'appliquent donc à compter de la date indiquée par Fastned et communiquée par e-mail. En continuant à utiliser l'appli Fastned après l'entrée en vigueur des modifications, vous indiquez que vous acceptez les conditions d'utilisation mises à jour. Si vous n'êtes pas d'accord avec une modification, vous devez cesser d'utiliser l'appli Fastned. Vous pouvez également supprimer votre compte (voir article 9).

15.    Droit applicable

Les contrats entre les clients enregistrés et Fastned sont régis par le droit Du pays dans lequel  le client à sa résidence habituelle.